Si vous n’avez pas la nationalité française une demande de crédit est soumise à un certain nombre de conditions afin que la banque puisse s’assurer de la stabilité financière du client lors de l’investissement.
Achat immobilier en France par un non français
Les prix immobilier Paris étant relativement bas, bon nombre d’étrangers s’intéressent à acquérir un bien immobilier pour des raisons de prestige, d’investissement pour avoir un pied à terre parisien. Les conséquences sur l’achat sont très importantes quant à la propriété du bien immobilier ainsi que pour sa revente éventuelle ou sa transmission ultérieure. Les membres de l’Union Européenne ainsi que les ressortissants de pays étrangers ayant signé une convention spéciale avec la France bénéficient de régimes particuliers. Il faudra également étudier le régime matrimonial de l’acheteur s’il est marié. Le bien étant situé en France, la loi française s’imposera donc en matière immobilière.
Les modalités du financement d’un investissement immobilier par un étranger
L’achat d’un bien immobilier nécessitera des transferts d’économies parfois importants pour ramener des fonds vers une banque française. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires, banques et établissements de crédit. Les notaires doivent aussi vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d’argent. Ils doivent faire une déclaration spéciale en cas de doute sérieux sur l’origine des fonds. Ils assurent également la sécurité des transactions en vérifiant l’origine des établissements bancaires effectuant les transferts de fonds.
Avant la demande de crédit éventuel, des contrôles bancaires stricts
L’achat d’un bien immobilier en France par un acquéreur étranger a un certain coût : le prix de l’immobilier bien sûr mais aussi des taxes et des frais supplémentaires. L’acheteur devra régler les impôts selon que le bien servira de résidence principale ou constituera un investissement à but locatif. De ces choix faits lors de l’achat dépendra la fiscalité applicable durant la détention du bien ou lors de sa revente ultérieure ( TVA, plus-value, intervention d’un représentant accrédité…) Il existe des régimes différents allant de l’exonération jusqu’à de fortes imposition et un notaire saura conseiller l’acquéreur afin de sécuriser l’ investissement.
